Mentions d’information RGPD
Objet du traitement
La société Lam Produxion, dont le siège social est situé au 11 rue Jean
Leclaire 75017 Paris, propose une plateforme numérique éducative
accessible via le GAR.
Le GAR (Gestionnaire d’Accès aux Ressources) est un service sécurisé
d’accès aux ressources numériques pour les collèges, lycées et écoles
primaires fourni par le ministère de l’Éducation Nationale.
La plateforme numérique lespetitsmalesgar.fr s’inscrit dans le cadre du
Traitement GAR, placé sous la responsabilité du ministre chargé de
l’Éducation Nationale. Les règles applicables par défaut sont celles
indiquées dans les mentions d’information RGPD du GAR et sont
accessibles à l’adresse : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd
L’identification de l’utilisateur est déléguée au GAR.
Le GAR transmet à Lam Produxion les données techniques suivantes :
[UAI] Code établissement ; [IDO] Identifiant opaque ; [idENT] Code projet de
l’ENT ; [PRO] Profil (élève ou enseignant).
La finalité de cette transmission est la communication des données
strictement nécessaires aux accès des élèves et des enseignants à la
ressource et à son utilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts.
Bases légales des traitements
Mise à disposition de contenus éducatifs aux utilisateurs dont
l’établissement aurait choisi de mettre à disposition la ressource éducative
proposée par Lam Produxion. (Uniquement si l’établissement a sélectionné cette
ressource du GAR)
Catégories de données et durée de conservation
Attributs techniques GAR
collectés lors de la session puis supprimés en
fin d’année scolaire (le 15 août).
Données de connexion et journaux de trafic
conservées sur 12 mois glissants conformément à l’obligation légale.
Données d’usages et de navigation
purgées à la fin de l’année scolaire (le 15 août).
Les activités interactives (modules H5P) s’exécutent localement sur le poste de l’utilisateur : aucune
donnée de réponse, résultat ou évaluation n’est enregistrée ni conservée sur la plateforme.
Utilisation des cookies
Lam Produxion utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au bon
fonctionnement de la plateforme et du lecteur vidéo configuré en mode strict (paramètre dnt=1),
sans aucun traçage publicitaire ou commercial.
Destinataires des données
Lam Produxion est le destinataire de ces données.
Lam Produxion a recours à 3 sous-traitants :
1. Hébergeur web (OVH)
Objet de la sous-traitance : Hébergement technique de la plateforme web et des bases de données du site.
Données transmises : Données de connexion, journaux de trafic et fichiers hébergés sur le serveur.
Durée de conservation et modalité de purge
Les données de connexion et de navigation sont conservées pendant 12 mois
glissants, puis purgées automatiquement. Stockage des données en Union Européenne.
2. Vimeo (via intégration vidéo sécurisée)
Objet de la sous-traitance : Diffusion en streaming des 12 épisodes
de la mini-série.
Données transmises : Données techniques de lecture vidéo
(sans dépôt de cookies publicitaires grâce au paramètre strictdnt=1).
Durée de conservation et modalité de purge : Suppression des
journaux techniques conformément à la politique de
confidentialité de Vimeo pour les lecteurs intégrés sans
traçage, avec un stockage et un traitement conformes au
cadre européen.
3. Gar Ninja (Ninja Force SARL)
Objet de la sous-traitance : Développement, intégration et
maintenance du connecteur technique (Proxy Ninja / SSO)
permettant la liaison sécurisée avec le GAR.
Données transmises : Attributs techniques transmis par le GAR
(identifiants de connexion, profils, UAI de l’établissement)
nécessaires à l’authentification et au contrôle des accès
(enseignants vs élèves).
Durée de conservation et modalité de purge : Purge des flux
d’authentification en fin d’année scolaire (le 15/08),
conformément au calendrier de gestion des données du GAR.
Les données des utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à d’autres
entités que celles citées.
Vos droits : droits d’accès, de rectification et de limitation
Les demandes d’exercice de vos droits peuvent être adressées à Lam
Produxion par voie postale (11 rue Jean Leclaire) ou par voie électronique à
lespetitsmales@gmail.com
Vous pouvez aussi contacter le GAR : cf.
https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données
n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de
la CNIL.
Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits et pour
transmettre une réclamation au CNIL.
Responsables
Responsable du traitement des données personnelles :
ministère de l’Éducation Nationale. cf.
https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
Éditeur de l’application : Lam Produxion
Siège social est situé au 11 rue Jean Leclaire 75017 Paris
509 036 901 RCS Paris. SARL.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42509036901
E-mail : lespetitsmales@gmail.com
Directeur de la publication : Laurent Metterie