CGU

• La plateforme est accessible uniquement via ton ENT dans un cadre scolaire sécurisé.

• Les vidéos sont réservées à tes séances de cours : aucune diffusion ou copie en dehors de la classe n’est autorisée.

• Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales.

Article 1 : Conditions d’accès et modalités d’inscription

Les modalités d’accès à la Solution numérique « Les Petits Mâles » sont entièrement déléguées au GAR (Gestionnaire d’Accès aux Ressources). L’authentification et l’accès des utilisateurs (élèves et enseignants) s’effectuent de manière sécurisée par le biais de leurs identifiants institutionnels, via le MédiaCentre de l’ENT de leur établissement.

Article 2 : Caractère obligatoire et utilisation de la ressource

Dans le cadre du service de contenus éducatifs et audiovisuels proposé par la société LAM PRODUXION, l’usage de la ressource est strictement limité à la diffusion de la mini-série des 12 épisodes (et de ses livrets pédagogiques associés réservés aux enseignants (notamment en EMC, SVT ou ateliers de sensibilisation à l’égalité filles-garçons).

• Usages collectifs : Les usages collectifs (vidéoprojection en classe ou en atelier) sont autorisés à des fins exclusives d’illustration, de démonstration et d’animation pédagogique, dans le cadre des activités d’enseignement et de formation conduites par les enseignants ou les professionnels habilités.

• Hébergement et données : La société LAM PRODUXION (et ses sous-traitants techniques validés, notamment OVH et Vimeo) stocke les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, dans le but d’assurer la diffusion fluide des flux vidéos (configurés en mode strict sans traceurs publicitaires, avec le paramètre dnt=1). Ces données ne sont en aucun cas cédées ou utilisées par des tiers à des fins commerciales.

Article 3 : Modalités d’utilisation et distinction des parcours (Élèves / Enseignants)

L’accès à la ressource via le GAR permet d’adapter l’affichage et les fonctionnalités selon le profil de l’utilisateur authentifié (via le jeton sécurisé transmis par l’ENT) :

• Parcours Élève :

• L’accès est strictement cantonné aux modules vidéo validés. Conformément aux exigences du GAR et aux recommandations de la CNIL concernant les mineurs numériques, aucun lien hypertexte vers des sites externes n’est accessible en navigation autonome pour les élèves, afin de garantir une étanchéité totale et d’éviter toute sortie du cadre de confiance.

• Les livrets pédagogiques et les ressources de préparation sont masqués pour ce profil.

• Parcours Enseignant :

• L’accès est réservé aux membres de la communauté éducative habilités (professeurs, formateurs, personnels encadrants).

• Il offre un accès complet à l’ensemble des 12 épisodes, aux livrets d’accompagnement pédagogique ainsi qu’aux éventuels liens externes d’ordre documentaire ou institutionnel, lesquels sont mis à disposition dans le cadre strict de l’ingénierie et de la préparation des séquences de cours, sous la responsabilité de l’enseignant.

Article 4 : Collecte des données personnelles

Les données transmises par le GAR sont traitées dans le strict respect de la finalité de traitement et de la durée de conservation préconisées par le ministère de l’Éducation nationale. Pour plus de précisions sur la gestion des attributs, les droits d’accès et de rectification, les utilisateurs sont invités à se référer à la page dédiée aux Mentions d’information RGPD de la plateforme.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

La Solution et l’ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de la société LAM PRODUXION (ci-après La Société).

La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution et notamment, de tous les éléments graphiques, sonores, textuels (notamment les livrets pédagogiques signés sous la direction de Camille Froidevaux-Metterie), audiovisuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente ou les bases de données composant la Solution.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation d’un élément de la Solution par l’Utilisateur sans l’autorisation expresse et préalable de la Société constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites civiles et pénales sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit formellement de procéder à :

• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;

• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ;

• L’extraction ou la réutilisation répétée du contenu de la base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Article 6 : Activité et immatriculation

• Activité commerciale : Production et diffusion de contenus audiovisuels et numériques éducatifs.

• Immatriculation : RCS Paris n° 509 036 901

Article 7 : Conditions d’utilisation du site et responsabilités

Le site lespetitsmalesgar.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs récents et mis à jour (Firefox, Safari, Google Chrome, Microsoft Edge, etc.).

LAM PRODUXION met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information et une mise à jour fiable de ce site internet. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et est invité à signaler à l’éditeur toutes modifications qu’il jugerait utile. LAM PRODUXION n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 8 : Litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois françaises. En cas de litige ou de contestation relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LAM PRODUXION. La langue de référence, y compris pour tout règlement amiable, est le français.