{"id":2694,"date":"2026-09-02T10:58:51","date_gmt":"2026-09-02T08:58:51","guid":{"rendered":"https:\/\/lespetitsmalesgar.fr\/?page_id=2694"},"modified":"2026-10-07T15:38:09","modified_gmt":"2026-10-07T13:38:09","slug":"cgu-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lespetitsmalesgar.fr\/index.php\/cgu-2\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  • La plateforme est accessible uniquement via ton ENT dans un cadre scolaire s\u00e9curis\u00e9<\/span>.<\/span><\/p><\/li>

  • Les vid\u00e9os sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 tes s\u00e9ances de cours : aucune diffusion ou copie en dehors de la classe n’est autoris\u00e9e<\/span>.<\/span><\/p><\/li>

  • Aucune donn\u00e9e personnelle n’est utilis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales<\/span>.<\/span><\/p><\/li><\/ul>

    \u00a0<\/p>

    Article 1 : Conditions d’acc\u00e8s et modalit\u00e9s d’inscription<\/b><\/p>

    Les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Solution num\u00e9rique \u00ab Les Petits M\u00e2les \u00bb sont enti\u00e8rement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au GAR (Gestionnaire d\u2019Acc\u00e8s aux Ressources). L’authentification et l’acc\u00e8s des utilisateurs (\u00e9l\u00e8ves et enseignants) s’effectuent de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e par le biais de leurs identifiants institutionnels, via le M\u00e9diaCentre de l’ENT de leur \u00e9tablissement.<\/p>

    Article 2 : Caract\u00e8re obligatoire et utilisation de la ressource<\/b><\/p>

    Dans le cadre du service de contenus \u00e9ducatifs et audiovisuels propos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 LAM PRODUXION<\/b>, l’usage de la ressource est strictement limit\u00e9 \u00e0 la diffusion de la mini-s\u00e9rie des 12 \u00e9pisodes (et de ses livrets p\u00e9dagogiques associ\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s aux enseignants (notamment en EMC, SVT ou ateliers de sensibilisation \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 filles-gar\u00e7ons).<\/p>

    • Usages collectifs :<\/b> Les usages collectifs (vid\u00e9oprojection en classe ou en atelier) sont autoris\u00e9s \u00e0 des fins exclusives d\u2019illustration, de d\u00e9monstration et d’animation p\u00e9dagogique, dans le cadre des activit\u00e9s d\u2019enseignement et de formation conduites par les enseignants ou les professionnels habilit\u00e9s.<\/p><\/li>

    • H\u00e9bergement et donn\u00e9es :<\/b> La soci\u00e9t\u00e9 LAM PRODUXION<\/b> (et ses sous-traitants techniques valid\u00e9s, notamment OVH et Vimeo) stocke les donn\u00e9es techniques strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement de la plateforme, dans le but d’assurer la diffusion fluide des flux vid\u00e9os (configur\u00e9s en mode strict sans traceurs publicitaires, avec le param\u00e8tre dnt=1). Ces donn\u00e9es ne sont en aucun cas c\u00e9d\u00e9es ou utilis\u00e9es par des tiers \u00e0 des fins commerciales.<\/p><\/li><\/ul>

      Article 3 : Modalit\u00e9s d’utilisation et distinction des parcours (\u00c9l\u00e8ves \/ Enseignants)<\/b><\/p>

      L’acc\u00e8s \u00e0 la ressource via le GAR permet d’adapter l’affichage et les fonctionnalit\u00e9s selon le profil de l’utilisateur authentifi\u00e9 (via le jeton s\u00e9curis\u00e9 transmis par l’ENT) :<\/p>

      • Parcours \u00c9l\u00e8ve :<\/b><\/p><\/li><\/ul>

        • L’acc\u00e8s est strictement cantonn\u00e9 aux modules vid\u00e9o valid\u00e9s. Conform\u00e9ment aux exigences du GAR et aux recommandations de la CNIL concernant les mineurs num\u00e9riques, aucun lien hypertexte vers des sites externes n’est accessible en navigation autonome pour les \u00e9l\u00e8ves<\/b>, afin de garantir une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 totale et d’\u00e9viter toute sortie du cadre de confiance.<\/p><\/li>

        • Les livrets p\u00e9dagogiques et les ressources de pr\u00e9paration sont masqu\u00e9s pour ce profil.<\/p><\/li><\/ul>

          • Parcours Enseignant :<\/b><\/p><\/li><\/ul>

            • L’acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9 aux membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative habilit\u00e9s (professeurs, formateurs, personnels encadrants).<\/p><\/li>

            • Il offre un acc\u00e8s complet \u00e0 l’ensemble des 12 \u00e9pisodes, aux livrets d’accompagnement p\u00e9dagogique ainsi qu’aux \u00e9ventuels liens externes d’ordre documentaire ou institutionnel, lesquels sont mis \u00e0 disposition dans le cadre strict de l’ing\u00e9nierie et de la pr\u00e9paration des s\u00e9quences de cours, sous la responsabilit\u00e9 de l’enseignant.<\/p><\/li><\/ul>

              Article 4 : Collecte des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>

              Les donn\u00e9es transmises par le GAR sont trait\u00e9es dans le strict respect de la finalit\u00e9 de traitement et de la dur\u00e9e de conservation pr\u00e9conis\u00e9es par le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale. Pour plus de pr\u00e9cisions sur la gestion des attributs, les droits d’acc\u00e8s et de rectification, les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e aux Mentions d\u2019information RGPD<\/b> de la plateforme.<\/p>

              Article 5 : Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/b><\/p>

              La Solution et l’ensemble de ses composants sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 LAM PRODUXION<\/b> (ci-apr\u00e8s La Soci\u00e9t\u00e9<\/i>).<\/p>

              La Soci\u00e9t\u00e9 est titulaire de l’ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 la Solution et notamment, de tous les \u00e9l\u00e9ments graphiques, sonores, textuels (notamment les livrets p\u00e9dagogiques sign\u00e9s sous la direction de Camille Froidevaux-Metterie), audiovisuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente ou les bases de donn\u00e9es composant la Solution.<\/p>

              Toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation ou exploitation d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de la Solution par l\u2019Utilisateur sans l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 constitue un acte de contrefa\u00e7on susceptible de poursuites civiles et p\u00e9nales sur le fondement du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

              L\u2019Utilisateur s’interdit formellement de proc\u00e9der \u00e0 :<\/p>

              • L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalit\u00e9 ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de donn\u00e9es sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;<\/p><\/li>

              • La r\u00e9utilisation, par la mise \u00e0 la disposition du public de la totalit\u00e9 ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de donn\u00e9es ;<\/p><\/li>

              • L’extraction ou la r\u00e9utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e du contenu de la base de donn\u00e9es lorsque ces op\u00e9rations exc\u00e8dent manifestement les conditions d’utilisation normale.<\/p><\/li><\/ul>

                Article 6 : Activit\u00e9 et immatriculation<\/b><\/p>

                • Activit\u00e9 commerciale :<\/b> Production et diffusion de contenus audiovisuels et num\u00e9riques \u00e9ducatifs.<\/p><\/li>

                • Immatriculation :<\/b> RCS Paris n\u00b0 509 036 901<\/p><\/li><\/ul>

                  Article 7 : Conditions d\u2019utilisation du site et responsabilit\u00e9s<\/b><\/p>

                  Le site lespetitsmalesgar.fr est propos\u00e9 en diff\u00e9rents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agr\u00e9able. Nous vous recommandons de recourir \u00e0 des navigateurs r\u00e9cents et mis \u00e0 jour (Firefox, Safari, Google Chrome, Microsoft Edge, etc.).<\/p>

                  LAM PRODUXION met en \u0153uvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information et une mise \u00e0 jour fiable de ce site internet. N\u00e9anmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L\u2019utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et est invit\u00e9 \u00e0 signaler \u00e0 l’\u00e9diteur toutes modifications qu’il jugerait utile. LAM PRODUXION n\u2019est en aucun cas responsable de l\u2019utilisation faite de ces informations, ni de tout pr\u00e9judice direct ou indirect pouvant en d\u00e9couler.<\/p>

                  Article 8 : Litiges<\/b><\/p>

                  Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises. En cas de litige ou de contestation relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation ou \u00e0 leur ex\u00e9cution, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du ressort du si\u00e8ge social de LAM PRODUXION. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, y compris pour tout r\u00e8glement amiable, est le fran\u00e7ais.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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